RECRUTER ET QUALIFIER

OBJECTIF :

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié en vue de permettre au jeune d’acquérir une formation diplômante.

Ce contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel en centre de formation d’apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise (environ 40 semaines en entreprise pour un CAP et 32 semaines pour un BAC PRO et un BTS).

QUI :

  • Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole, les employeurs du secteur public, du milieu associatif et des professions libérales.
  • Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus.

DEMARCHES :

  • Établir un contrat d’une durée de 6 mois à 3 ans (formulaire CERFA FA13). Le transmettre en 3 exemplaires originaux à la chambre consulaire pour enregistrement.
  • Inscrire l’apprenti(e) au centre de formation en apprentissage (CFA Académique de Lyon).
  • Désigner un maître d’apprentissage.
  • Effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) à l’URSSAF.
  • Programmer une visite médicale d’embauche auprès de la Médecine du Travail.
  • Préparer l’accueil de l’apprenti(e) dans l’entreprise.

AIDES AUX EMPLOYEURS :

  • Employeurs de moins de 250 salariés et formation de l’apprenti de niveau inférieur ou égal au Bac.
  • Exonération des cotisations salariales dans la limite de 79 % du SMIC, soit 1 202 €.
  • Non prise en compte de l’apprenti dans les effectifs de l’entreprise.
  • Une aide unique à l’embauche versée mensuellement à l’employeur par l’Agence de Services et de Paiement (modalités à venir) :
Année d’exécution du contrat Montant (€)
1ère année 4 125
2ème année 2 000
3ème année 1 200

REMUNERATION DE L’APPRENTI(E) :

L’apprenti bénéficie d’une rémunération. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC (ou du minimum conventionnel de l’emploi occupé s’il est plus favorable que le SMIC).

Age de l’apprenti

Année d’exécution du contrat

1ère année

2ème année

3ème année

16-17 ans

27 %

39 %

55 %

 

410,73 €

593,28 €

836,67 €

18-20 ans

 

43 %

654,12 €

51 %

775,82 €

67 %

1 019,21 €

21- 25 ans

53 %

61 %

78 %

 

806,24 €

927, 94 €

1 186,55 €

26-29 ans

100 %

100  %

100 %

 

1521,22 €

1521,22 €

1521,22 €

BON A SAVOIR :

L’apprentissage démarre avec une période probatoire de 45 jours de travail entreprise (consécutifs ou non) au cours de laquelle, le contrat peut être rompu sans motif par chacune des parties.